Annonce Légale

Ι. Quant à l’usage du présent site:

L’usage de présent site, l’envoi de fax, courriel ou /et d’autres types de communication écrite ou orale avec notre Bureau, ne constituent en aucun cas conclusion d’un rapport spécial de fait ou de droit entre avocat et client; cela malgré le caractère confidentiel de son contenu.
Notre Bureau se réserve le droit de refus de représentation de quiconque client sans l’obligation de justifier ledit refus.

ΙΙ. Quant au contenu du présent site et à sa protection:

Remarques Introductives

Les informations contenues au présent site sont soumises à une déclaration de non responsabilité de notre part et à l’application des règles sur la protection des données personnelles; de surcroît lesdites informations sont accompagnées par une clause relative à la protection de la propriété intellectuelle.

Le présent site comprend des informations:

  • de contenu exclusivement général concernant des personnes physiques ou morales et ne visant pas à la solution des cas concrets ;
  • non nécessairement complètes, compréhensibles, exactes ou mises a jour;
  • qui peuvent permettre la connexion avec des sites extérieurs, non contrôlés par le propriétaire du présent site; par conséquent ce dernier n’a aucune responsabilité pour le contenu desdits sites;
  • des conseils juridiques non spécialisés ni personnalisés. Au cas de besoin de tels conseils le contact direct avec notre Bureau est recommandé.

Remarques Générales

Le présent site Internet (à l’exception de tous les sites proposés) est maintenu par Maître Spyros Antonelos, Avocat au Barreau d’Athènes qui a un droit de propriété complet dudit site. Celui-ci est utilisé et mis à jour par les collaborateurs de Maître Spyros Antonelos et par son personnel. Avec l’accès au présent site, les usagers de ce dernier acceptent et consentent à l’application de la législation grecque à tout problème concernant l’emploi et le contenu dudit site. Pour cette raison toute communication entre les usagers du présent site et le Bureau d’Avocats Spyros Antonelos est régie par le droit grec sur la protection des données personnelles (L. 2472/1997 et ses amendements). En plus à titre indicatif on mentionne l’application des dispositions du Code des Avocats grec (D-L.3026/1954), le cas échéant, ainsi que des décisions obligataires du Barreau d’Athènes concernant les relations entre les usagers et le propriétaire du présent site Internet.

Avec l’usage dudit site ses usagers acceptent également la compétence des Tribunaux et Cours d’Athènes pour tout différend relatif audit site et à son usage.

Les usagers du site acceptent sans réserve le contenu de cette déclaration ainsi que l’application du cadre législatif susmentionné comme condition préalable obligatoire à l’usage de notre site.

Les renseignements contenus par ce site visent exclusivement l’information des clients. Ces dernières y ont été comprises en bonne foi et servent exclusivement à l’information des usagers qui ne doivent pas en servir afin d’obtenir des conseils spéciaux. Notre Bureau ne garantit pas l’exactitude de ces informations. Le propriétaire du présent site se réserve le droit de réviser et / ou améliorer le site et la présente déclaration à son gré.

Propriété Intellectuelle

Le propriétaire dudit site a un droit de propriété exclusif sur tout droit intellectuel concernant l’ensemble des images, des sons, du logiciel et tout autre élément de ce site.

Les usagers du présent site peuvent surfer sur celui-ci et en reproduire des extraits soit en les imprimant, soit en les téléchargeant. Ils peuvent même en faire part à d’autres personnes physiques ou morales à des fins exclusivement informatives et non commerciales. Cela sous condition que ces types de reproduction comportent mention apparente de la déclaration de protection de la propriété intellectuelle des données susmentionnées.

Aucun autre droit ou permission ne sont octroyés à part ceux mentionnés à ladite section (Propriété Intellectuelle).

Usage exclusivement légal et défense de tout usage illégal

Les usagers du présent site sont engagés de ne pas utiliser le présent site de façon illégale ou interdite mais conforme au contenu et aux présuppositions de cette déclaration.

Connexion avec d’autres sites Internet

Le présent site offre des points de connexion avec d’autres sites ayant un rapport avec un sujet particulier.
Le but de ce choix est de faciliter les usagers de notre site. Il s’agit des sites extérieurs dont le contenu et le fonctionnement n’ont pas été contrôlés par le propriétaire du présent site ni par les collaborateurs de notre Bureau; par conséquent ces derniers n’ont aucune responsabilité en la matière. Seuls les propriétaires desdits sites sont responsables pour leur contenu et fonctionnent.

Collection et usage des données personnelles

Le propriétaire et / ou le gérant du présent site est engagé de prendre toute mesure nécessaire à la protection des données personnelles fournies par les usagers du site.

Au cas de contact des usagers avec le Bureau d’Avocats Spyros Antonelos il est possible de leur demander des informations personnelles les concernant comme leur nom, le nom de leur société, leur adresse postale ou électronique, le genre de leur demande et toute autre information jugée nécessaire. L’utilisation de ces informations par notre Bureau se limitera exclusivement à la résolution des problèmes posés par l’intermédiaire de notre site; le contenu de nos réponses demeurera strictement confidentiel.

La connaissance complète des données des usagers de notre site contribue à l’adaptation des services fournis de notre part aux besoins spéciaux des usagers. Le propriétaire et / ou le gérant du présent site se réserve le droit de communiquer les informations collectées de cette manière à ses collaborateurs du Bureau, à son personnel et à des tiers dignes de confiance exclusivement dans le but de résoudre les problèmes posés par les usagers.

La communication des informations personnelles des tiers aux usagers ou à leurs représentants suite à une demande de leur part est soumise à l’approbation préalable des tierces personnes concernées. Au cas contraire, la responsabilité incombe exclusivement aux usagers du site.

Toute demande de la part des usagers de notre site: a. de non communication des informations susmentionnées à des tiers; b. de rayer ces dernières; ou c. d’émission des objections concernant l’enregistrement et l’élaboration de ces données par notre Bureau doit être expressément stipulée lors de la communication desdits usagers avec notre Bureau sous réserve d’être conforme au cadre législatif et réglementaire grec.

En tout cas et indépendamment de la particularité des certains cas précis, seront appliquées les lois grecques régissant la protection des données personnelles (L 2472/1997 et les amendements éventuels de cette dernière) ainsi que les dispositions afférentes du Code des Avocats grec (D-L. 3026/1954).